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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 190
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 190 vise à obliger les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à publier leurs comptes annuels, sous certaines conditions, ce à quoi je suis favorable. Il pourrait toutefois être opportun d'apporter quelques modifications à sa rédaction actuelle.
