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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 191
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 191 rectifié pose plusieurs difficultés, la principale étant que la limitation de l'augmentation des tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements habilités à l'aide sociale risque de peser sur les budgets des conseils généraux.
