Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 192

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

L'amendement n° 192 rectifié vise, de façon tout à fait utile, à combler l'absence de dispositions concernant l'abus de faiblesse dans le cadre des services à domicile.

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