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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 45
Alain Fauconnier, rapporteur :Même si j'en comprends l'intention, il me semble que l'amendement n° 45 rectifié risquerait, s'il était adopté, d'une part de déresponsabiliser les locataires, et d'autre part de peser sur les petits bailleurs.
