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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Alain Fauconnier, rapporteur :Je ne puis qu'être défavorable à l'amendement n° 9 rectifié qui propose de supprimer le dispositif renforçant l'encadrement de l'évolution des loyers que la commission a adopté à mon initiative.
