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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :L'objet de cet amendement est bien de supprimer des dispositions introduites par la commission à la demande de Valérie Létard, n'est-ce pas ?
