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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 116
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 116 propose de porter de trois à cinq jours la durée du préavis de résiliation d'abonnements à des services de communications électroniques, ce qui ne me semble pas opportun. Ce délai de trois jours est tout à fait supportable par les opérateurs et il constitue une incitation à améliorer l'efficacité des systèmes de traitement des demandes de résiliation.
