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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 195
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 195, qui propose une limitation des contrats à 18 mois, tombe en quelque sorte du fait de la position que nous venons d'adopter sur les amendements précédents.
