Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Aujourd'hui, nous savons que les jeunes préfèrent les contrats sur 24 mois pour des raisons évidentes de prix. Certes, ceci n'est pas sans poser certaines difficultés dans la mesure où la loi Chatel rend la résiliation possible à partir de 12 mois, mais je note néanmoins que vous tendez à interdire les abonnements de deux ans. Cela nous vaudra un beau débat en séance publique.

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