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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Alain Fauconnier, rapporteur :Les auteurs de l'amendement n° 20 bis rectifié devraient être satisfaits par les amendements n°s 143, 38 et 197 limitant à douze mois la durée des abonnements de réengagement, mais aussi du premier engagement avec un opérateur.
