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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 172
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 172 propose d'en revenir au texte tel qu'il ressortait des travaux de l'Assemblée nationale et que nous avons modifié, sur le sujet des offres coupées.
