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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 117
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 117 propose lui aussi de revenir sur les travaux de la commission et de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, qui oblige l'opérateur à informer régulièrement ses abonnés que des offres plus adaptées à leur consommation sont disponibles. Nous avons supprimé cette disposition qui n'est pas opératoire.
