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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Votre amendement a été intégré au texte de la commission mais dans l'attente d'une analyse détaillée de l'avis du CNC, qui nous est arrivé tardivement. L'amendement Retailleau qui vous est soumis le prend en compte et me paraît alors plus complet.
