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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 147
Alain Fauconnier, rapporteur :Je suis favorable à l'obligation, prévue par l'amendement n° 147 rectifié, d'équiper les téléphones portables d'une prise de recharge standard. Compte tenu de la date prévisible de promulgation de la loi, il convient toutefois de modifier l'amendement afin de prévoir que l'obligation n'entrera en vigueur que six mois après cette promulgation.
