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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Il nous revient de nous prononcer sur la proposition de loi de simplification du droit à propos de laquelle je vous informe que la commission des lois vient d'adopter une question préalable.
