Intervention de Hervé Maurey

Martial Bourquin a raison de dire que les textes de simplification du droit sont trop disparates. Les trois pages de l'article 56 de la présente proposition de loi, qui vise à mieux articuler les règles environnementales et énergétiques applicables aux installations hydrauliques, font référence à trois codes et douze articles ! Je préfère des lois sectorielles.

Cependant, je regrette le dépôt de cette motion. Ce texte est bien plus homogène que les précédents, puisqu'il ne concerne que les acteurs économiques. Surtout, en refusant de débattre, le Sénat laisse la main à l'Assemblée nationale.

Je ne prendrai que deux exemples. La loi Grenelle II donnait deux ans aux afficheurs et annonceurs pour se mettre en conformité avec ses prescriptions. Or l'Assemblée nationale veut porter ce délai à six ans ! Je suppose que nos collègues du groupe EELV ne s'en réjouissent pas... De même lors de l'examen de la précédente loi de simplification, j'ai fait adopter une mesure très appréciée des maires, qui permet d'élaguer d'office le long des voies communales, et non plus seulement des voiries rurales.

Nous aurions pu saisir l'occasion d'améliorer ainsi notre législation, quitte à rendre au texte sa vocation première en ne retenant que les mesures de simplification et en écartant tous les problèmes de fond et les cavaliers législatifs. Mais Martial Bourquin l'a dit, la majorité a fait un choix politique : je ne peux que m'incliner devant sa volonté.