Intervention de Didier Guillaume

Le groupe socialiste, comme tous les autres, a beaucoup débattu à ce sujet. Fallait-il profiter de ce véhicule législatif pour faire passer autant de mesures que possible, ou privilégier la cohérence ? Certes, une fois que le Sénat aura voté la question préalable, les députés exerceront leurs prérogatives. Mais cette proposition de loi est le texte de trop. C'est un véritable bric-à-brac ! Prenons l'exemple des 44 tonnes : personnellement, je suis favorable à la mesure envisagée, mais elle mérite un vrai débat. Idem sur les délais de paiement : les chefs d'entreprises se posent des questions. Légiférer à l'emporte-pièce n'est pas de bonne méthode. Nous aurions pu supprimer certains pans du texte, sans le rendre cohérent pour autant : il n'a ni queue ni tête. J'approuve donc entièrement la position de la commission des lois : nous reprendrons tous ces sujets le moment venu.

Quel que soit le Gouvernement qui sortira des urnes l'an prochain, il faudra qu'il s'abstienne de déposer ce genre de textes « comportant diverses dispositions » : la cohérence législative et la revalorisation du travail du Parlement sont en jeu. Certes, des majorités de tout bord se sont livrées par le passé à de telles pratiques, mais le monde, aujourd'hui, change vite, et l'économie nationale et européenne mérite mieux qu'une loi fourre-tout.