Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Daniel Dubois :Je comprends les arguments de principe qui viennent d'être avancés. Pour notre part, par pragmatisme, nous aurions préféré régler certains problèmes urgents, et éviter de laisser toute latitude aux députés.
