Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je ne suis pas mandaté pour parler au nom de mon groupe, mais je voterai contre la question préalable. J'ai toujours été hostile aux lois fourre-tout, et il faut avouer que c'en est une. Mais soyons pragmatiques. J'ai été rapporteur, sous un gouvernement socialiste, d'un texte transposant 29 directives européennes, et j'ai donné un avis favorable à 27 d'entre elles : on n'a parfois pas le choix.

Depuis le dernier renouvellement, en s'opposant systématiquement aux textes venus de l'Assemblée nationale - par exemple au budget -, le Sénat lui laisse le dernier mot. Ce n'est pas bon pour l'institution. Au moins jusqu'aux prochaines élections législatives, l'avis du Sénat ne comptera plus pour rien !

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