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Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :Fallait-il retravailler le texte pour le concentrer sur la simplification du droit ? C'était bien difficile, car le Gouvernement nous a imposé la procédure accélérée. En outre, ce texte arrive en pleine campagne électorale, et ce n'est pas un hasard. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer l'impact des mesures proposées, par exemple sur les 44 tonnes. La politique de transport mérite un vrai débat ! Nous ne pouvons plus travailler de cette façon.
