Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Martial Bourquin l'a dit : le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Quelle qu'eût été l'attitude du Sénat, le dernier mot serait revenu à l'Assemblée nationale. Ne croyons pas cependant que notre voix ne soit pas entendue : sur les projets de lois de finances initiale et rectificative, même si les grandes orientations diffèrent, les députés ont retenu certains de nos amendements. Dans un autre contexte, nous pourrons redéfinir un équilibre entre les deux assemblées. Mais il me paraît naturel et sain que les différences politiques s'expriment.

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