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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Daniel Raoul, président :J'invite le rapporteur à prendre l'attache du ministère pour bien s'assurer des conséquences précises qu'aurait cette disposition.
