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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Francis Grignon, rapporteur :Je vais effectivement éclaircir ce point d'ici la séance.
Après avoir procédé à l'examen du tableau comparatif entre le texte voté par le Sénat en première lecture et le texte transmis par l'Assemblée nationale, la commission a adopté un texte reprenant ce dernier sans modification.
