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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2012 : 1ère réunion
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission ayant décidé d'opposer à cette proposition de loi une motion d'irrecevabilité, la motion n°2 tendant à y opposer la question préalable deviendrait sans objet au cas où l'exception serait adoptée. Toutefois, si tel n'était pas le cas, il serait conforme à l'esprit des travaux de notre commission d'adopter la question préalable qui nous est proposée.
