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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2012 : 1ère réunion
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Si l'un des trois amendements tendant à supprimer l'article 1er était adopté, les amendements n°s 5 rectifié et 8 tendant à supprimer l'article 2, mériteraient, par coordination, d'être eux aussi adoptés.
