Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je donne acte au doyen Gélard de sa déclaration. Compte tenu de l'importance du sujet, je vous propose d'ouvrir un débat, même si ce point ne figurait pas à l'ordre du jour. Je me propose d'écrire au président du Sénat pour lui faire part de cette déclaration et de celles qui pourraient suivre.