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Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Gaëtan Gorce

Gaëtan Gorce :

Il faut expressément mentionner que des points de vue divergents ont été exprimés.

Voir dans le contexte

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