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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Quand vous vous exprimez, vous le faites à titre individuel. Il ne s'agit pas ici d'une délibération de la commission des lois. Je prendrai grand soin des termes que j'emploierai dans ma lettre.
