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Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Hugues Portelli

Hugues Portelli :

Pourrez-vous demander sur quelles bases juridiques repose ce document ?

Voir dans le contexte

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