Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Je le ferai. Votre déclaration figurera aussi en annexe à mon courrier. Je ferai aussi état du rapport présenté par le groupe de travail pluraliste que la commission des lois avait mis en place sur cette question.
