Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En abordant ce débat, je ressens une certaine contrariété : nos collègues Portelli, Vial, Richard et Klès ont beaucoup travaillé afin de parvenir à une solution satisfaisante concernant les centres de gestion. Or nous venons d'apprendre que ces dispositions sont frappées par l'article 40, ce qui est fâcheux. Nous devrons traiter cette question d'une façon ou d'une autre.
