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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Jean-Yves Leconte :L'amendement n° 14 vise à rétablir une disposition de la loi Sapin de 2000 qui a été oubliée dans l'accord du 11 mars 2011 : les recrutés locaux des établissements d'enseignement français à l'étranger doivent pouvoir en bénéficier.
