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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Cet amendement concerne bien évidemment les nationaux français et il vise les contrats signés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Une telle mesure avait été prévue par la loi Sapin.
