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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Jean-Yves Leconte :Mon amendement n° 17 est sensiblement identique. Il s'agit de permettre la titularisation de ces personnels, non de la rendre automatique. Cette disposition, si elle était votée, n'aurait aucune incidence budgétaire mais permettrait à certains agents d'obtenir leur titularisation.
