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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Tasca, rapporteur :Les comités techniques connaissent des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences. Le personnel est recensé notamment au titre des états qui permettent d'assurer le service de la paye et des pensions. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement.
