Intervention de Christian Favier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 60

Photo de Christian FavierChristian Favier :

L'amendement n° 60 donne une priorité de réembauche aux agents dont le CDD n'est pas reconduit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion