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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Gaëtan Gorce :Pour certains concours, le nombre de postes ouverts est très réduit. Si nous limitons la durée de renouvellement des contrats, il faut ajuster cette limite à la durée d'un mandat municipal.
