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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous ne sommes pas responsables de l'accumulation des projets de loi gouvernementaux relevant des compétences de notre commission ; l'initiative parlementaire s'exerce aussi. Sur le présent texte, il faut prendre le temps d'un travail sérieux. Mais le Gouvernement a décidé - je le regrette - d'inscrire le projet de loi relatif à l'exécution des peines à l'ordre du jour de mardi prochain, et nous devons publier le rapport incessamment. Or nous n'aurons pas le temps de terminer l'examen ce matin du rapport de Mme Borvo Cohen-Seat. Nous sommes appelés en séance cet après-midi et demain, à partir de 9 heures 30. Je vous propose donc de nous réunir demain matin à 8 heures pour la suite de l'examen de ce rapport ainsi que pour l'examen de celui de M. Gorce sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. (Assentiment)
