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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Hugues Portelli :Deux amendements, n°s 8 et 13, de cette série - qui traduit une proposition de loi dont j'étais le signataire - ont été déclarés irrecevables par la commission des finances : il s'agit du socle insécable de prestations des collectivités non affiliées à un centre de gestion, et de la coordination des centres. Le gouvernement pourrait les reprendre ; la commission des finances n'y voit pas d'obstacle. J'ai bon espoir.
L'amendement n° 5 traite de la contribution des collectivités non affiliés au centre de gestion.
