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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Le président Marini ne voit pas d'objection à ce que le gouvernement reprenne les deux amendements en question. Le cabinet du Premier Ministre est d'accord, dès lors que la commission des finances laisse courir, et M. Sauvadet est d'accord pour déposer les amendements.
