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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Catherine Tasca, rapporteur :Cet amendement, identique à l'amendement n° 9, n'a de raison d'être que si les amendements n°s 8 et 13 sont repris par le gouvernement.
