Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 92
Catherine Tasca, rapporteur :L'amendement n° 92 du gouvernement, qui s'inscrit dans la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, tire les conséquences de la réforme des ingénieurs territoriaux et précise que le président du CNFPT fixerait le nombre de postes de catégorie A+ ouverts à la promotion interne. Il conforte la gestion des emplois A+ au niveau national.
