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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 94
Catherine Tasca, rapporteur :L'amendement n° 94 du gouvernement tire les conséquences de la réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et tend à valoriser l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale.
