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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 32
Catherine Tasca, rapporteur :L'amendement n° 32, qui valide les reclassements intervenus en application de la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, est manifestement un cavalier : s'il n'est pas retiré, avis défavorable.
