Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Catherine Tasca, rapporteur :L'amendement n° 15 du gouvernement va à l'encontre de l'objectif affiché, qui est de favoriser la mobilité et la promotion des fonctionnaires : défavorable.
