Intervention de Gaëtan Gorce

La commission mixte paritaire, dont les débats ont été expéditifs, n'est pas parvenue à un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale : en effet, bien que l'objet du texte du gouvernement soit de modifier les règles relatives à la campagne présidentielle alors même que celle-ci a déjà commencé, les députés ont rejeté les modifications introduites par notre Haute Assemblée, justement parce qu'elle a commencé. Cela est regrettable, dans la mesure où les amendements que nous avions adoptés en première lecture renforçaient la transparence du financement de la campagne, élargissaient les voies de saisine du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale des comptes de campagne, et précisaient (grâce à un amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat) les conséquences du non-respect de ses obligations par le candidat élu. C'est pourquoi l'amendement que j'ai déposé rétablit la totalité de ces dispositifs.