Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

La complexité du problème tient au fait qu'il y a de nombreux facteurs expliquant l'augmentation des effectifs locaux.

Nous parlions tout à l'heure de la mutualisation : jusqu'à présent, il y a eu très peu de mutualisation, car c'était juridiquement difficile et ce n'était pas dans les moeurs. Voilà un premier facteur. Maintenant, les textes permettent la mutualisation, mais depuis peu.

Autre facteur, propre aux communes rurales : l'organisation par elles de points relais services publics, qui n'est pas sans lien avec le désengagement de l'Etat.

Au final, l'augmentation des effectifs des collectivités territoriales est due à plusieurs facteurs explicatifs : les transferts de personnels, les difficultés juridiques concernant la mutualisation, la réponse à de nouveaux besoins, la substitution à certains services de l'État...

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