Intervention de David Assouline

Votre audition constitue le point d'orgue de nos travaux, qui doivent aboutir à un rapport sur la loi relative à l'audiovisuel public. Le chantier qu'elle a ouvert est immense ; nous ne pourrons explorer tous les sujets au fond et nous nous concentrerons sur quelques-uns. Nous avons entendu des points de vue multiples - dirigeants, partenaires, acteurs, magistrats de la Cour des comptes...

La suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de l'audiovisuel public emportait deux conséquences : assurer un financement alternatif et garantir une répercussion sur la qualité des programmes, en particulier en prime time. L'entreprise unique était l'outil de la réforme, même si l'on sait que vous avez tenu à préserver l'autonomie des chaînes. Sur la question du financement, deux moyens s'offraient à l'État pour compenser la perte de recettes : une taxe sur la publicité transférée, qui n'a donné, d'autant plus que la crise financière est passée par là, que des résultats décevants -dix millions d'euros- et une taxe sur les fournisseurs d'accès, dont on sait que le principe a été contesté par la Commission européenne. Un jugement sera bientôt rendu, et nous devrions savoir où l'on va entre janvier et juin de l'an prochain, mais la probabilité est forte, si l'on en croit les responsables de la Commission européenne que nous avons entendus, d'une sanction. Les législateurs que nous sommes doivent en tenir compte, d'autant que se posera le problème du remboursement, si les opérateurs saisissent la justice française par la suite. Quelle alternative pour combler le manque à gagner, telle est donc la question. Certains, constatant une dérive dans l'heure d'ouverture de la soirée, passée de 20 heures 35 à 20 heures 45, voire à 21 heures le dimanche, s'inquiètent. Ils voient aussi dans le parrainage qui, pour le téléspectateur, équivaut à de la publicité, un détournement.

La qualité du service public a-t-elle gagné au change ? N'a-t-on pas vu Le Paris de Maupassant abandonné au profit d'oeuvres que l'on nous dit plus en phase avec le public ?

Quant à la fusion, tous nos interlocuteurs ont évoqué un paquebot là où ils auraient préféré une vedette rapide. Les réformes successives font, semble-t-il, que l'on s'y perd et que l'on peine à identifier le bon interlocuteur.

Le média global, malgré un retard à l'allumage, paraît en bonne voie. La Cour des comptes considérait que 250 millions étaient nécessaires. Nous vivons un contexte difficile, mais si l'on ne poursuit pas avec de vrais moyens dans cette compétition, on risque de prendre du retard. Comment anticipez-vous l'avenir ?