Votre audition constitue le point d'orgue de nos travaux, qui doivent aboutir à un rapport sur la loi relative à l'audiovisuel public. Le chantier qu'elle a ouvert est immense ; nous ne pourrons explorer tous les sujets au fond et nous nous concentrerons sur quelques-uns. Nous avons entendu des points de vue multiples - dirigeants, partenaires, acteurs, magistrats de la Cour des comptes...

La suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de l'audiovisuel public emportait deux conséquences : assurer un financement alternatif et garantir une répercussion sur la qualité des programmes, en particulier en prime time. L'entreprise unique était l'outil de la réforme, même si l'on sait que vous avez tenu à préserver l'autonomie des chaînes. Sur la question du financement, deux moyens s'offraient à l'État pour compenser la perte de recettes : une taxe sur la publicité transférée, qui n'a donné, d'autant plus que la crise financière est passée par là, que des résultats décevants -dix millions d'euros- et une taxe sur les fournisseurs d'accès, dont on sait que le principe a été contesté par la Commission européenne. Un jugement sera bientôt rendu, et nous devrions savoir où l'on va entre janvier et juin de l'an prochain, mais la probabilité est forte, si l'on en croit les responsables de la Commission européenne que nous avons entendus, d'une sanction. Les législateurs que nous sommes doivent en tenir compte, d'autant que se posera le problème du remboursement, si les opérateurs saisissent la justice française par la suite. Quelle alternative pour combler le manque à gagner, telle est donc la question. Certains, constatant une dérive dans l'heure d'ouverture de la soirée, passée de 20 heures 35 à 20 heures 45, voire à 21 heures le dimanche, s'inquiètent. Ils voient aussi dans le parrainage qui, pour le téléspectateur, équivaut à de la publicité, un détournement.

La qualité du service public a-t-elle gagné au change ? N'a-t-on pas vu Le Paris de Maupassant abandonné au profit d'oeuvres que l'on nous dit plus en phase avec le public ?

Quant à la fusion, tous nos interlocuteurs ont évoqué un paquebot là où ils auraient préféré une vedette rapide. Les réformes successives font, semble-t-il, que l'on s'y perd et que l'on peine à identifier le bon interlocuteur.

Le média global, malgré un retard à l'allumage, paraît en bonne voie. La Cour des comptes considérait que 250 millions étaient nécessaires. Nous vivons un contexte difficile, mais si l'on ne poursuit pas avec de vrais moyens dans cette compétition, on risque de prendre du retard. Comment anticipez-vous l'avenir ?

Nous nous livrons à un exercice délicat. Il ne s'agit pas de reprendre le débat sur la loi, qui a suscité des positions divergentes, mais, dans un esprit républicain, de s'assurer que la loi votée par le Parlement est correctement appliquée et de voir si des difficultés qui n'avaient pas été anticipées posent des problèmes d'application.

J'ai été un soutien enthousiaste de cette loi qui devait donner, pour moi, à notre audiovisuel public, sa signature culturelle, une nature différente de celle des télévisions commerciales, grâce à un mode de financement tout autre. Il est certes utile d'observer comment ont évolué les recettes, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agissait de libérer le public de la publicité sur une tranche horaire. Or je m'inquiète de l'apparition, après le journal télévisé, du parrainage. Ce que l'on a voulu chasser par la porte ne revient-il pas par la fenêtre ? Estimez-vous respecter l'esprit de la loi ?

Peu de temps nous est imparti : je vous écouterai attentivement.

La loi du 5 mars 2009 a modifié en profondeur notre organisation, notre modèle économique, nos programmes de soirée. Le service public repose sur un rapport de confiance avec les citoyens. Porteur des valeurs républicaines, sa responsabilité est grande dans l'information. Il doit être le reflet de la société et parler à chacun, pour parler à tous.

A l'heure de la TNT, dont beaucoup s'accordent à dire qu'elle n'a pas enrichi qualitativement le paysage, l'identité du service public doit s'affirmer dans l'exigence d'une offre différente : une alternative qui informe, enrichit, divertit. Notre mission fondamentale, la première dans le triptyque que promurent nos fondateurs, l'information, se porte bien. La direction unique nous a apporté, sur France 2, une audience inédite au 20 heures, et permis de renouer, avec Des paroles et des actes, avec la tradition des grandes émissions politiques, lieux de débat. France 3 remplit son rôle central d'information de proximité. Hors Ile-de-France, elle est la première chaîne sur la tranche du 19/20, pour l'audience, qui atteint 20 à 30 % dans certaines régions.

L'information a donc retrouvé un rôle central, la télévision publique offre une alternative crédible, indépendante, pluraliste ; France 3 emprunte un chemin résolument régional, sans comparaison avec les chaînes commerciales ; France 5 s'adresse aux citoyens anxieux de partager connaissance, savoir, culture. Guerre d'Algérie, la déchirure, diffusé en première partie de soirée, a reçu un formidable accueil ; France 2 propose une offre exceptionnelle qui témoigne de la singularité du service public ; France 4 se pose en concurrent crédible de M6, ainsi que le reconnaît Isabelle Morini-Bosc dans Télé Magazine, le plus lu des magazines de programmes télé.

La nouvelle saison de la fiction Un village français sur France 3 a rencontré un succès critique et public considérable, sur le thème de l'Occupation allemande. Il s'agit, en somme, de raconter la Grande Histoire, d'expliquer le monde, à travers la vie et l'histoire des hommes. L'émission Fais pas ci, fais pas ça a été un succès, au même titre que Les hommes de l'ombre, emblématique de la ligne éditoriale contemporaine de France 2. Depuis deux vendredi et encore vendredi prochain, la série en six épisodes Antigone 34 montre l'engagement de France 2 dans de nouvelles écritures, cap que l'arrêt de la publicité après 20h nous permet de prendre en privilégiant clairement certains soirs l'innovation sur l'audience. Cela montre aussi le chemin à parcourir pour conquérir de plus jeunes publics sur ces nouvelles formes de création et l'opiniâtreté dont les équipes de programmes doivent faire preuve face aux attaques des commentateurs au moindre revers d'audience. Pour le sport, nous avons sécurisé sans surenchères tous les droits, de Roland-Garros au Tour de France et aux Jeux olympiques. Le service public devient, avec l'arrivée des Qatari, le seul véritable garant d'une offre de sport gratuite

Dans toute l'Europe, à l'heure de la TNT et son audience fragmentée, les groupes cherchent à conquérir les publics. Nous avons su, à France 4, jouer cette partition, pour rencontrer les téléspectateurs.

La télévision publique peut encore progresser mais déjà, pour la seule fiction, le court métrage, l'art et essai, nous dépassons les obligations.

Depuis fin 2010, la TNT est réalité outre-mer. Je salue le travail de l'équipe qui a réalisé ce saut vers la démocratie citoyenne. Nous résistons outre-mer, dans un contexte de concurrence élargie France Ô entre dans une nouvelle étape et se repositionne en s'ouvrant aux cultures du monde.

Avec une audience de 30 % au 1er janvier 2012, nous sommes au-dessus de la moyenne européenne des audiovisuels publics, inférieure à 29 %. France 2, grande chaîne généraliste, résiste mieux que TF1 dans la TNT : entre 1992 et 2011, elle n'a perdu que 9 points, quand TF1 en perdait 12. France 3 n'en a perdu que 4.

Dans un secteur en mutation, France Télévisions résiste, et assume ses missions citoyennes. La révolution numérique montre plus que jamais combien il est utile de porter les valeurs, d'être, comme disait Rossellini, une « grande encyclopédie des temps modernes », de placer au centre la création.

Car le contexte a changé. Les droits sur les manifestations sportives ne cessent d'enfler ; les grandes sociétés américaines, comme Google, nous enjoignent à une révision de nos modèles, vers de nouveaux usages, délinéarisés, de nouvelles pratiques, qui démonétisent la force de prescription des chaines de naguère et les contraignent à renforcer leur rôle d'éditeurs, ce que tous les producteurs ne comprennent pas.

Nous sommes, Européens, soumis à un contexte commun, celui de la concurrence. C'est pourquoi je vous appelle à aider le groupe, à défendre le patrimoine commun des Français, pour relever le défi. Nous avons besoin de nous projeter dans un cade stabilisé. Le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que j'ai négocié a déjà été contredit par deux arbitrages correctifs. Comprenez notre inquiétude, d'autant plus grande que les perspectives de recettes publicitaires sont moroses, et affectées par l'arrivée de la TNT. L'échéance sur la publicité de journée, prévue par la loi, au 1er janvier 2016, se complique des nouveaux objectifs assignés par l'Etat sur la création et l'outre-mer. La réponse vous appartient.

Notre stratégie repose sur trois axes. L'offensive sur le numérique, plus de 100 millions sur les trois ans à venir, avec une plate forme de l'information, puis du sport. La poursuite de la construction de l'entreprise unique et de la réforme des structures, mise à mal par une marche forcée à un an vers l'intégration, qui manquait de réalisme : fusionner huit sociétés, cinq chaines - quatorze avec l'outre-mer - plus de 10 000 collaborateurs, pour construire une offre nouvelle, demande du temps. Il faut négocier les statuts collectifs, exposer les enjeux, rapprocher les cultures. Nous ne pourrons construire un groupe uni qu'avec une trajectoire pluriannuelle qui tienne compte du corps social, surtout si les effectifs doivent se resserrer. La télévision n'est forte que du travail des hommes et des femmes qui la composent. J'ai proposé une feuille de route pour l'achèvement de l'entreprise unique fin 2013, dans le respect des personnes et des étapes sociales, comme la négociation d'une convention sur le temps de travail.

La réforme de France 3 est au coeur de notre stratégie. Il s'est agi de mobiliser tout le potentiel de nos équipes, pour passer à une nouvelle étape, inspirée de la chaîne de télévision allemande ARD. Des pôles régionaux d'excellence doivent associer tous les acteurs, la réforme des structures étant mise au service de la création.

Alors que l'audience se morcelle, l'heure est à la synergie de bouquet : renforcer tout à la fois l'identité des chaines et leur socle fondateur commun. L'apparition des chaines de la TNT a transformé l'information de soirée. La logique des plages n'a plus de sens. Les chaines commerciales programment des émissions de trois heures, ou diffusent des séries bord à bord, pour capter le téléspectateur. Le report en deuxième partie de soirée, qui faisait le fond du service public, n'est plus de mise. D'où se pose la question de la pertinence de l'horaire de captation de début de soirée. Animer un travail de création devient une révolution culturelle, qui exige du temps et de l'engagement.

Chacun sait qu'il y a eu controverse sur le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Hors toute question de personne, je me demandais si, même si les décisions sont indépendantes, cela ne crée pas une suspicion. N'auriez-vous pas exercé avec plus de bonheur si vous aviez été nommé autrement ?

Je crains de n'avoir pas le temps de me lancer dans une grande dissertation sur le bonheur. Ce que je puis vous dire, c'est que la présentation que je viens de vous faire est la traduction de mon projet, tel que je l'avais présenté au moment de ma nomination. Sa mise en oeuvre, la construction de l'équipe, notre travail commun, se sont faits en toute indépendance. La seule question qui pourrait se poser est celle de la rumeur publique, mais pas celle de l'exercice des fonctions et de la responsabilité.

La révision du mode de financement était une façon de protéger les chaînes publiques contre la tyrannie de l'audimat. Or, à vous entendre, la préoccupation majeure reste d'attirer le téléspectateur en début de soirée, et de le conserver. Cela signifie-t-il que le souci de l'audimat reste premier, hors toute question de financement ? Les critères sur lesquels sont jugés les producteurs, les responsables de chaînes, sont-ils liés à leur capacité à attirer le plus grand nombre de téléspectateurs plutôt qu'à leur qualité ? L'audimat plutôt que le « qualimat » ?

Nous ne sommes pas d'accord sur tout avec Jacques Legendre mais je le rejoins sur cette question. On nous a dit que le réflexe demeure, au lendemain d'une diffusion, d'appeler à la première heure le producteur pour l'informer de l'audimat. Et le recul horaire ne procède-t-il pas de la même logique ? Passer à 20h45 pour permettre au téléspectateur de basculer sur le début de vos programmes ?

Notre mission fait de nous une télévision radicalement différente des télévisions privées. Nous privilégions l'information et la création, il suffit de consulter nos grilles. Chaque fois que l'on me pose cette question, je renvoie au programme du jour. Ce soir, sur France 2, Le grand tour de Patrick de Carolis, suivi d'une fiction.

Y a-t-il un « avant » et un « après » réforme ? Car les chaînes publiques avaient déjà, avant la réforme, leur spécificité.

Oui, nous prenons beaucoup plus de risques sur les fictions, nous présentons beaucoup plus de documentaires qu'avant en première partie de soirée. Les documentaires de création, les émissions culturelles, la fiction française, les magazines de société ont beaucoup plus de place qu'avant.

Les horaires ? Le groupe France Télévisions comprend cinq chaînes. La soirée commence à 20h38 sur France 3, à 20h37 sur France 5, à 20h38 sur France 4 ; sur France 2, l'horaire est passé de 20h35 à 20h41 l'an passé, puis à 20h44 cette année, quand les chaînes privées commencent en moyenne leur soirée à 21 heures. Nous ne sommes pas lancés dans une course à l'audimat mais nous voulons que les oeuvres proposées par le service public soient vues par le plus grand nombre. Si nous faisions la course à l'audimat, nous mettrions trois soirées de séries américaines. Or, depuis 2007, ils vont plutôt les chercher vers 20h50 est une question de mode de vie

La loi a-t-elle donc tort ?

Oui, mais cette question de l'heure ne figure pas dans la loi. Mais nous sommes désormais dans un univers où la concurrence s'est démultipliée. Il faut voir comment s'inscrire dans les flux. Sur France 2, le JT de 20 heures est devenu une référence ; les plages importantes sont de plus en plus nombreuses, si bien qu'il dure jusqu'à 20h35. La première partie de soirée démarre cinq ou six minutes plus tard. Cela n'est pas de nature à gâcher notre mission de service public, surtout si l'on peut ainsi faire venir plus de téléspectateurs vers le documentaire ou la fiction.

L'audimat ? Oui, l'importance du public demeure un critère d'appréciation. Si nous nous satisfaisions d'audiences infimes, ne nous reprocheriez-vous pas, légitimement, un mauvais usage des deniers publics ? Nous disposons également, à huit jours, de baromètres qualitatifs et nos réunions d'analyse en tirent les leçons. C'est ainsi que nous avons signé une charte de développement avec les professionnels de la fiction.

Si je vous entends bien, il ne faut pas trop s'attacher à l'heure de début de la soirée, d'autant que la loi a permis d'améliorer la qualité des programmes ? Mais la pratique du parrainage ne peut-elle apparaître comme une tentation de retour vers la publicité ?

Notre mission de service public est plus importante que jamais. Le financement doit absolument suivre. La question de la publicité se pose dans l'équilibre des financements. Si l'esprit de la loi était respecté, qui supposerait une compensation à l'euro près, tel ne serait pas le cas. Les parrainages ? A votre demande et à celle de l'Assemblée nationale, une charte a été mise en place, qui nous coûte 10 millions de recettes, non compensées. Pour le reste, si l'on estime que la télévision publique remplit une mission capitale pour la communauté nationale, comme cela est ma conviction, il faut que les financements suivent.

Je vous ai à deux reprises interrogé, par le passé, sur le coût de la suppression de la publicité autour des émissions pour enfants. C'est une chose qui pourrait arriver dans l'année... Si vous souhaitez être compensé, il faudrait préciser.

Nous vous transmettrons les chiffres.

L'identité des chaînes n'est pas encore claire. Pour France 4, il y avait consensus sur l'idée d'une chaîne jeunesse, dont les programmes auraient évolué en soirée. Certains s'étonnent du peu de respect de cette obligation de service public. Quid, également, de l'obligation de diversité, pour que la télévision ressemble à la population française ? Où en est, enfin, le chantier de France 3 ? Vous savez que nous sommes ici très attachés aux identités régionales de la chaîne.

Je suis à votre disposition pour détailler le contenu de France 4, qui diffuse des magazines formidables, comme Dans la peau d'un handicapé. La différence est radicale avec l'univers de la TNT.

Nous sommes passés, dans le paysage audiovisuel, de la rareté à la profusion. La TNT amène six chaînes de plus, qui ont fait passer la part de France Télévisions de 28 à 20%. Les jeunes adultes, qui ont des pratiques culturelles différentes, sont extrêmement sollicités. Or, ils regardent France 4, qui diffuse du cinéma, des magazines à leur intention. Le service public doit-il les négliger ? Le même type de chaîne existe en Allemagne, en Angleterre, en Italie. France Télévisions ne doit pas être réservé aux plus âgés.

Entendons-nous bien, nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une chaîne jeunes. Le problème serait plutôt que son identité est confuse.

Je suis convaincu que le service public devrait avoir une chaîne enfants. Sinon, ceux-ci se reporteront sur les chaînes qui diffusent des séries américaines ou asiatiques. Et nous avons d'autant plus d'atouts que nous sommes les premiers financeurs de l'animation, ce qui nous donne beaucoup de droits. Il y aurait place, dans le groupe, pour une chaîne jeunes adultes et une chaîne enfants.

La publicité autour des cases jeunesse rapporte environ 20 millions d'euros, mais le chiffre d'affaire est en baisse depuis quelques mois, il s'effrite au profit des chaînes thématiques.

Il existe des cases jeunesse sur France 2, France 3, France 5, France 4 et France Ô, mais toutes ont une audience en baisse car les enfants regardent plutôt les chaînes thématiques. Nous venons de lancer l'application Zouzou, présentée par M. Bruno Patino tout récemment : elle comporte des dessins animés et des jeux pour les tout-petits. C'est une façon d'occuper le terrain.

L'application a été développée pour les tablettes, qui sont un outil partagée dans les familles, souvent posées sur la table du salon. Zouzou est une marque ludo-éducative ; l'enfant peut regarder la télévision linéairement ou choisir ses dessins animés sur la tablette. Je précise que les parents peuvent limiter le temps de visionnage grâce à un minuteur.

C'est d'une grande perversité : on propose une offre tout en affichant une limitation au nom de l'éthique. Pour ma part, je refuse que mon fils explore les applications de ma tablette. Ce n'est pas une limitation, c'est une interdiction.

Cependant, je comprends que le service public veuille proposer une offre, comme ses concurrents, quoique de meilleure qualité sans doute ; et se montrer innovant, qualité que tout le monde lui reconnaît.

Vous m'avez interrogé sur France 3. Ce chantier est pour moi essentiel. Un service public est un service égal pour tous quel que soit le lieu de résidence. C'est bien là le rôle de France 3, qui intervient dans un univers où l'offre privée ne prend pas son essor. Nous avons développé ces derniers mois la télévision régionale, avec des documentaires, des magazines, des informations et pages spéciales. Nous allons vers de grandes plaques régionales, à l'instar de ce que propose l'ARD allemande.

Le téléspectateur se fixe toute la journée, ou la soirée, sur une même chaîne, avez-vous dit. Or toutes les bonnes émissions ne peuvent être concentrées sur une chaîne unique : comment inciter le spectateur à s'intéresser aux autres ? Comment présentez-vous l'offre globale de vos chaînes ?

Nous faisons de plus en plus de promotion croisée, en mettant en valeur le programme important de chaque chaîne. Nous travaillons à des bandes-annonces croisées, ainsi qu'à la circulation des oeuvres, car nous avons à coeur de faire découvrir au plus grand nombre ce que nous proposons.

Vous dites que le couperet de 20 heures 45 handicape France Télévisions. Mais cela relève du décret qui, s'il n'est pas une loi stricto sensu, s'applique comme telle et ne saurait être transgressé.

Nous ne la transgressons pas ! Le décret précise que la publicité s'arrête « aux alentours de 20 heures 35 » : en moyenne, toutes chaînes du groupe confondues, elle cesse avant 20 heures 40.

Pour conclure, je constate que malgré les abominables conditions dans lesquelles le président de France Télévisions est nommé, il est un homme heureux et libre.

Je ferai confirmer - car c'est une nouveauté pour moi - votre affirmation selon laquelle le spectateur, naguère zappeur, demeure désormais longtemps sur une même chaîne. Nous devions rendre notre rapport la semaine prochaine ; avec l'accord du co-rapporteur, M. Legendre, nous avons décidé de le remettre seulement vers le 15 mai, afin de ne pas fournir un prétexte à polémique en cette période électorale qui en est friande.

Notre décision collective me paraît sage...

M. Claude Belot et moi-même avions remis un rapport d'étape qui rendait compte de l'application de la loi. Nous soulignions combien la mise en oeuvre de l'entreprise unique était un chantier important - mais long et compliqué - à combiner avec une meilleure gouvernance. Qu'en est-il depuis deux années ? Je voulais aussi vous interroger sur le retard pris par le média global, mais des mesures ont été prises. Je souhaiterais aussi des précisions sur la télévision de rattrapage, les services en ligne, l'offre de films : quid des négociations avec les producteurs, rompues je crois ? Où en est la formation au média global ?

S'agissant de la gouvernance, un comité stratégique a été créé au sein du conseil d'administration, qui nous donne, comme le comité des engagements, des avis éclairés. La télévision de rattrapage fonctionne pour l'ensemble de l'offre, sauf le cinéma car les discussions sont en cours, portant sur la monétisation des films deux ou trois ans après leur sortie. Nous en sommes tout de même à 40 millions de vidéos par mois. L'offre de vidéo à la demande sera lancée en mai et juin sur nos plateformes. Enfin, je vous enverrai le plan de formation.

Je vous remercie.