Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
Jean-Pierre Michel, président :Jean-Pierre Sueur, retenu par la délégation parlementaire au renseignement, m'a prié de le remplacer.
Nous recevons M. Baudis qui a été nommé Défenseur des Droits en juin 2011. Notre commission est traditionnellement attachée à la préservation des droits et libertés. Elle a ainsi, le 6 mars, reçu M. Delarue, qui a présenté devant nous le bilan de son activité et a commenté son rapport au Président de la République. Après vous, nous recevrons M. Jean-Paul Costa, qui lui aussi a eu, en tant que président de la Cour européenne des droits de l'Homme, une mission, au plan européen, pour faire respecter les droits et libertés. Avec Patrice Gélard, nous menons une mission consacrée à la Cour européenne et à l'évolution de son rôle.
Concernant votre institution, quel premier bilan faites-vous de votre action à la tête d'un organe ayant fusionné plusieurs autorités administratives indépendantes ? Vous êtes assisté dans vos fonctions d'adjoints que vous avez recrutés et de collèges. Comment fonctionnez-vous ? Nous nous interrogeons - et notamment Virginie Klès - sur les moyens dont vous disposez pour mener à bien votre mission constitutionnelle.
